Politique DMCA relative au droit d'auteur

Nos procédures pour répondre aux réclamations pour violation du droit d'auteur en vertu du Digital Millennium Copyright Act.

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

1. Fonctionnement de SaveKit

SaveKit est un outil indépendant qui permet de télécharger les fichiers disponibles à partir de liens publics compatibles. Le service ne se connecte pas aux comptes des utilisateurs et ne contourne ni les paramètres de confidentialité, ni les accès payants, ni les restrictions d’accès, ni les DRM. SaveKit ne publie pas de contenus et ne propose pas de catalogue consultable.

Lors d’une demande, SaveKit transmet à votre appareil le fichier disponible à la source. Afin de traiter plus rapidement les demandes répétées, une copie technique non consultable peut rester dans le cache de diffusion pendant un an au maximum. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

2. Signaler un problème de droits d’auteur

Écrivez à support@savekit.io en indiquant Signalement de droits d’auteur ou DMCA notice dans l’objet. Aucun avocat ni formulaire juridique particulier n’est nécessaire. Expliquez simplement quel contenu vous souhaitez nous faire vérifier.

3. Informations à fournir

Merci d’indiquer :

  1. L’œuvre dont vous détenez les droits ou que vous êtes autorisé à représenter
  2. Le lien vers le contenu original et, si possible, le lien SaveKit concerné
  3. Votre nom et une adresse e-mail valide
  4. La raison pour laquelle vous pensez que l’utilisation signalée n’est pas autorisée
  5. Votre nom saisi en guise de signature ou votre signature électronique

Si ces informations ne permettent pas d’identifier le contenu, nous pourrons vous demander des précisions.

4. Traitement des signalements

L’équipe SaveKit vérifie que le signalement est compréhensible et que le contenu concerné peut être identifié. Lorsque cela est justifié et techniquement possible, nous pouvons retrouver et supprimer la copie correspondante du cache, consigner la mesure prise et répondre par e-mail.

Si vous pensez qu’un signalement précédent était erroné, écrivez à la même adresse en joignant le lien concerné et une explication.

5. Ce que SaveKit ne contrôle pas

SaveKit ne contrôle pas la plateforme sur laquelle le contenu original a été publié. Nous ne pouvons pas supprimer la publication d’origine, révoquer une URL de fichier fournie par cette plateforme ni garantir que le même contenu n’apparaîtra pas sous une autre URL.

Pour faire supprimer le contenu original, contactez directement la plateforme où il a été publié. Consultez nos Conditions d’Utilisation pour connaître les droits et responsabilités liés à l’utilisation de SaveKit.